Pour commencer une construction (de maison, des annexes…) même pour un abri de jardin, il vous faut un permis pour construire. Le permis de construire sert en quelques sortes de laisser-passer à la construction. Ce dernier est délivré auprès de l’administration correspondante et permet à celui qui veux construire de faire divers travaux sur une habitation, que ce soit pour une nouvelle construction, un agrandissement ou juste des travaux d’aménagement. L’administration vérifie la conformité de vos futures constructions afin que les dispositions législatives et les réglementaires relatives à l’occupation des sols soient bien aux normes et respectées.
Le plan local d’urbanisme
Tout d’abord, pour disposer d’un permis de construire, il est important de s’informer auprès de la mairie sur le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document fait environ 300 pages et il adapte la réglementation d’urbanisme de la commune. On peut y voir des plans de zonages (Uh, U, A, . . .), car chaque zone est elle-même concernée par une partie du PLU. Il faut aussi préciser que le PLU est disponible sur Internet sur le site de la mairie.
Les dossiers nécessaires à la constitution d’un permis de construction
Par ailleurs, il faut constituer des dossiers en béton appelé également une demande d’autorisation d’urbanisme.
Pour l’obtention d’un permis de construire, les dossiers suivants sont à fournir : les documents graphiques comme le plan de situation du terrain, le plan de masse, le plan des façades et de la toiture, le reportage photo, une modélisation en 3D du projet projeté sur son environnement et pour finir un amas de CERFAS à remplir minutieusement avec des informations précises (informations fiscales, sur le projet, sur l’existant, etc.). La loi s’attend à l’appel obligatoire d’un architecte pour une construction de plus de 150 m2 de surface de plancher. En dessous de cela vous pouvez effectuer vous-même le plan.
Où déposer le permis de construire ?
Après la constitution des dossiers. Voici la question : « Où les déposer pour finaliser sa demande ? ». Alors pour le dépôt d’une demande de permis de construction, il se fait à la mairie et peut se faire en le déposant directement là-bas ou en l’envoyant par courrier recommandé. En guise de pièces justificatives, la personne qui dépose le dossier recevra un récépissé de dépôt de demande de permis de construire. Actuellement, depuis le 1er janvier 2022, les demandes de permis de construire peuvent être déposées en ligne sur le site officiel de l’administration.
